kw9sq Comme pour l’amiante, découvrir qu’une maison que vous souhaitez acheter ou vendre en France contient de la peinture à base de plomb peut être un peu choquant.
La peinture à base de plomb a été couramment utilisée en France pendant de nombreuses années jusqu’à ce qu’une interdiction soit imposée par le gouvernement en 1949, de sorte que de nombreuses propriétés contiennent encore des peintures au plomb à l’intérieur et à l’extérieur.
Mais, comme pour l’amiante, il n’y a généralement pas lieu de s’inquiéter tant que vous suivez les directives officielles du gouvernement pour manipuler ou traiter le plomb à l’intérieur et autour de votre maison.
Pour en savoir plus, consultez notre guide sur le traitement du plomb dans votre propriété française ci-dessous.
Pourquoi la peinture à base de plomb a-t-elle été utilisée dans les maisons ?
Utilisée pendant de nombreuses années dans toute la France, la peinture au plomb était populaire auprès des entreprises de construction pour sa durabilité, sa brillance, ses propriétés de séchage rapide et sa capacité à résister à la corrosion.
Pourquoi est-elle dangereuse ?
Malheureusement, malgré ses nombreux avantages, le plomb présente également un inconvénient majeur : il est extrêmement toxique et peut même être mortel s’il est inhalé/ingéré en grande quantité. Le plomb est particulièrement dangereux pour les jeunes enfants car il a un goût très sucré et ils peuvent être tentés de sucer/manger des éclats de peinture.
Comment puis-je savoir si ma propriété contient du plomb ?
Si vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier français construit avant le 1er janvier 1949, vous aurez besoin d’un diagnostic plomb complet. Il est de la responsabilité du propriétaire actuel de faire réaliser un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par des professionnels et de vous fournir un rapport complet avant de vendre le bien.
Et si vous vendez un bien, vous devrez veiller à ce que cette étude soit réalisée au plus tôt un an après la conclusion de la vente.
Que couvre exactement le rapport ?
L’étude et le rapport couvrent toutes les surfaces peintes et les travaux de peinture de la propriété, à l’intérieur comme à l’extérieur, et sont valables pendant 12 mois. Cependant, il ne couvre pas les canalisations en plomb, et le vendeur n’est pas obligé de faire tester les canalisations de la propriété pour détecter la présence de plomb lorsqu’il met une maison en vente.
Qui effectue l’inspection et produit le rapport ?
L’enquête doit être effectuée par un expert ou un technicien qualifié qui utilise un détecteur de plomb portable sur toutes les surfaces peintes/vernies. Vous pouvez trouver une liste de techniciens certifiés ici (en français), et vous pouvez également vérifier les qualifications de toute entreprise pour vous assurer qu’elle est entièrement certifiée par le gouvernement français.
Que se passe-t-il si aucun certificat n’est fourni ?
En tant que propriétaire d’un bien à vendre construit avant le 1er janvier 1949, si vous ne fournissez pas de certificat détaillant le risque d’amiante, l’acheteur sera en droit d’annuler la vente. En outre, si le futur propriétaire découvre du plomb dans le bien, vous serez tenu de payer les frais d’enlèvement et pourrez également recevoir une amende pour « non-divulgation » de matériaux toxiques si l’acheteur décide de vous poursuivre en justice.
En tant qu’acheteur d’une propriété, vous avez également le droit de commander une étude indépendante supplémentaire par un expert qualifié si vous craignez de trouver du plomb dans votre nouvelle maison.
Que se passe-t-il si l’on trouve du plomb dans la propriété ?
Comme pour la présence d’amiante, la découverte de peinture à base de plomb dans ou sur la maison ne pose pas trop de problème tant qu’elle est en bon état.
La peinture au plomb est particulièrement dangereuse lorsqu’elle commence à s’écailler, se fissurer ou se décoller et à produire de la poussière. Le technicien sera à l’affût de toute détérioration de la peinture pendant l’inspection. En tant qu’acheteur ou vendeur d’une propriété française, à la suite de l’enquête sur le plomb, vous aurez plusieurs options :
- Si aucun plomb ou seulement de très faibles niveaux de plomb sont trouvés sur la propriété, vous n’avez pas besoin de prendre d’autres mesures.
- Si des peintures à base de plomb sont présentes sur le bien mais sont actuellement recouvertes, vous serez informé de leur emplacement au cas où vous décideriez de décaper/repeindre la zone.
Si des niveaux élevés de plomb sont trouvés dans la propriété (tout ce qui est supérieur à 1mg/cm3 est considéré comme un risque), vous devrez y remédier de l’une des manières suivantes :
- Faire décaper la peinture par une entreprise qualifiée.
- Faire sceller la peinture avec un revêtement acrylique qui crée une barrière sur la peinture à base de plomb.
Y a-t-il d’autres précautions à prendre ?
En raison du risque de contamination, si vous trouvez de la peinture à base de plomb dans une propriété que vous achetez ou vendez, vous devrez en avertir les entreprises qui travaillent dans la maison et vous assurer qu’elles disposent d’une protection adéquate, notamment de combinaisons et de masques.
Si vous avez de jeunes enfants, vous devrez également vous assurer que toute poussière de plomb provenant de la peinture ou du plâtre est régulièrement éliminée de la maison pour éviter tout risque d’inhalation ou d’ingestion.
En outre, si vous remarquez que des zones contaminées de peinture ou de plâtre semblent humides, vous devez les recouvrir pour éviter que quelqu’un n’entre en contact avec les écailles de peinture ou la poussière.
