Le présent Avis Légal recueille les Conditions Générales qui régulent l’accès et l’utilisation des pages web www.torramosaicoshidraulicos.es et www.torratiles.com (ci-après PORTAIL) desquelles TORRA MOSAICOS HIDRÁULICOS, S.L., con CIF J55193544 y dirección a efectos de notificaciones, Polígono Industrial Canigó Km 18 Ctra. Igualada – Villafranca C-244 (08777) – SANT QUINTI DE MEDIONA Barcelona, (ci-après TITULAIRE), est titulaire et qu’il met à disposition des utilisateurs d’Internet. L’utilisation et l’accès au Portail impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions, sans porter préjudice à d’autres conditions particulières qui pourraient être appliquées à certains services du Portail.

En ce qui concerne les réseaux sociaux, le Titulaire pourra réaliser des opérations en tant que personne physique, sous le nom deTORRA MOSAICOS HIDRÁULICOS ou à travers de n’importe quel moteur ou nom d’emprunt.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ UTILISATION DU PORTAIL

1. Identification des  Partis

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Portail, sont souscrites, d’une part, par le Titulaire qui met à disposition de tous les usagers d’Internet et gratuitement le Portail régi selon ces mêmes conditions, et d’autre part par l’Usager, sous-entendu toute personne physique ou juridique qui accède à ce portail de manière libre, volontaire et gratuitement, faisant ou pas usage des services offerts sur celui-ci.
1.2. Conformément à la définition de la loi 34/2002, du 12 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, on porte à connaissance que le Titulaire est égalemment titulaire du nom du domaine www.Torra Mosaicos hidráulicosquillingpaper.es qu’il à lui même protégé sous son nom.
1.3. De même, le Titulaire met à disposition de l’Usager un service d’aide et d’attention par l’intérmédaire de l’adressse courriel torra@torratiles.com, par laquelle l’Usager pourra demander toute information.
1.4.L’Usager se soumet tacitement aux présentes conditions générales d’utilisation par le simple fait de visiter et naviguer sur le Portail.

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2. Enregistrement

L’ usage et l’accès de certains services et contenus, implique d’être enregistré au préalable. Dans ces cas, il sera indispensable de remplir les différents formulaires, selon les indications particulières prévues à cet effet, ainsi que l’accord de la polique de protection de données de la page web. Ces formulaires impliqueront égalemment l’accord tacite de ces conditions.

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3. Gratuité du Portail

Le Portail est d’accès gratuit de même que la navigation sur celui-ci. Le Titulaire ne fait que mettre à disposition des usagers le Portail gratuitement pour la seule navigation sur celui-ci. Dans le cas où les Usagers voudraient acquérir quelque produit ou service que ce soit, des conditions particulières d’achat seront alors appliqué.

4.Services inclus dans le Portail

Le Portail compte certains services proposés par des tiers personnes autres que le Titulaire. Le portail, en certaines occasions peux servir de répertoire (guide) de services à des tiers personnes autres que le titulaire, ce qui impliquera que certains services du Portail réorienteront l’Usager vers d’autres pages, sur lesquelles le Titulaire n’exercera aucun controle et ne pourra, par conséquent, être responsable d’aucun des services proposés par ces tiers personnes.

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5. Contraintes d’utilisation

5.1. L’Usager se compromet à utiliser le Portail et ses services en accord avec la loi, la morale, les bonnes coûtumes et l’ordre publique.

5.2. En conformité avec la loi 34/2002 en vigueur du 12 juillet, sur les Services à la Société d’Information et du Commerce Élèctronique, aucun contenu ou commentaire ne pourra être ajouté s’il porte atteinte:

– à la sauvegarde de l’ordre publique, aux recherches pénales, à la sécurité publique et à la défense nationale.

– à la protection de la santé publique ou des personnes physiques en tant que consommateurs ou usagers, même s’ils agissent comme investisseurs.

– au respect de la dignité de l’individu et le principe à la non discrimination pour raisons de race, sexe, religion, opinion, nationalité, incapacité ou quelque autre circonstance personnelle.

– à la protection de la jeunesse et de l’enfance.

5.3. L’Usager sera dans l’obligation de ne pas utiliser le Portail et ses services à des fins ou buts illégaux, contraires à ceux établis dans les Conditions Générales d’Utilisation, nuisibles aux droits et intérêts de tiers personnes ou de n’importe quelle forme qui puisse endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Portail et/ou ses services ou empêcher son utilisation normale ou jouir du Portail et /ou de ses services par d’autres usagers.

6. Refus de l’accès au Portail et à ses services

Le titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Portail et /ou à ses services à tout moment et sans obligation de préavis, tout Usager qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation ou enfreindrait les principes établis par la Loi 34/2002, des Services de la Société d’Information et du Commerce Électronique, et pourra, à tout moment, dénoncer aux autorités compétentes, toute conduite contraire à ces principes.

7. Uso correcto de los contenidos
7.1. L’ Usager sera dans l’obligation d’utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et se compromet tout particulièrement à ne pas:

– Utilser les contenus du Portail de façon illicite, avec des fins ou effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coûtumes généralement acceptées ou à l’ordre publique.

– Reproduire ou copier, distribuer, donner l’accès au public en général par le biais de n’importe quel moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus sauf s’il possède une autorisation explicite donnant lieu à n’importe quel de ces droits ou que cela soit légalement permis.

-Supprimer, soustraire et manipuler le “copyright” ou toute autre donnée inclue dans les Contenus du Portail mentionnant les droits du ou des Titulaires, ainsi que tout dispositif de protection  ou mécanisme d’information qui pourraient faire partie de ces Contenus.

7.2. Le Titulaire ne peux controler ni garantir l’absence de virus de ses Contenus ou menaces similaires pouvant produire des altérations au niveau des systèmes informatiques (software et hardware) ou des documents électroniques et fichiers emmagasinés dans ces systèmes informatiques.

En ce sens, l’Usager reconnait et accepte expressément que les liens du Portail vers d’autres sites externes, étrangers au Portail et à son Titulaire, ne pourront être garanti comme libre de menaces informatiques, malware ou virus, Dans ce cas, le Titulaire décline toute responsabilité sur les contenus ou services de tiers ainsi que tout dommâge occasioné par l’accès à ces derniers.

8. Modifications

Le titulaire se réserve le droit  de modifier, limiter ou annuler tout ou quelqueconque  terme et condition applicables au Portail.

9. Responsabilité de l’Usager

9.1. L’Usager, en accédant librement et volontairement au Portail sera dans l’obligation expressément de suivre les présentes Conditions Générales d’Utilisation  du Portail et sera tout particulièrement responsable:

-Des contenus et des commentaires qu’il aura formulé, dans ses correspondances dirigées au Titulaire.

– De la réalisation de n’importe quel acte illicite, nuisible aux droits, nocif et /ou préjudiciable.

– De toutes infractions de sa part aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

– De l’appropriation des signes distinctifs, textes commentaires et quelconque contenu du Portail.

10. Exemption de responsabilité

Le Titulaire ne sera en aucun cas responsable,  ni directement ni indirectement, de:

– La qualité du service, la vitesse d’accès, le correcte fonctionnement
ni de la disponibilité ni de la continuité du Portail.

– Les contenus et services de tiers entreprises ou personnes auquels donne accès le Portail.

– Tout incident dont l’usager serait victime du fait de l’utilisation des services ou contenus de tiers auxquels il accéderait par le biais du Portail.

– Tout dommage qui pourrait être occasioné sur les équipements des Usagers par l’utilisation du Portail ou dérivés de l’utilisation de pages externes auxquels il aurait accéder par le biais du Portail.

-L’information introduite par les Usagers, collaborateurs et tiers personne ainsi que les opinions exprimées par des tiers.

– La véracité, exactitude ou actualisation de l’information.

– La non-exécution de la loi, la morale et les bonnes coutumes généralement accéptés ou l’ordre publique comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, reception, obtention et accès aux contenus par des tiers personnes.

– L’infraction aux droits de la propriété intellectuelle, aux droits à l’honneur, à l’intimité personelle et familiale ainsi qu’à l’image des individus, aux droits de propriété et à tout autres droits propriétés d’autrui en raison de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention et accès aux contenus par des tiers personnes.

– les liens et hypertextes qui permettent à l’Usager d’accéder par le biais du Portail, aux prestations et services offerts par des tiers, sur lesquels le Titulaire ne possèdent ni droit ni contrôle et aucune responsabilité concernant tant l’information contenu dans ces derniers que des quelconques effets qui pourraitent être dérivé de cette information. En ce sens, il convient de rappeller à l’Usager que tous les services et contenus offert depuis le portail sont fournis par des tiers.

– Les vices et défauts de toute classe dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.

– L’usage ou l’utilisation dont fera l’Usager du Portail ou de ses contenus et services de tiers.

– L’exactitude, la justesse et véracité des contenus sur le Portail. Si bien que le Titulaire devra veiller à garder ces contenus actualisé à tout moment.

11. Règle de confidentialité et  de protection de données

11.1. L’usager reconnait et accepte expressément que le Titulaire ne recueillera aucune donnée personnelle de l’Usager et devra, par contre, suivre les règles de confidentialité des pages auxquelles l‘Usager accèdera depuis le Portail puisque celles-ci ou les services qu’elles contiennent, seraient en mesure de recueillir de telles informations.

11.2. Nous informons les Usagers que le Portail peux disposer de technologie pour l’implantation  de fichiers appelés “cookies” dans l’ordinateur du visiteur. S’il le désire, il pourrra désactiver l’installation de cookies dans les options de configuration de son navigateur. De même, le Portail pourra employer d’autres moyens informatiques d’acquisition d’information de navigation comme Google Adsense ou Google Analytics. En ce sens, le Portail emploit la technologie d’analyses statistiques “Google Analytics”. Ce service appartient à la compagnie Google, Inc., multinationale des États-unis dont le siège principal se trouve au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (California), CA 94043, États-unis. La technologie de Google Analystics utilise des cookies, grace auxquels il peux réaliser des analyses statistiques  sur l’utilisation du Portail. Toute information générée par les cookies sur l’utilisation du Portail, (qui peux inclure l’adresse IP) sera directemment transmise et archivée par Google Inc, dans leurs serveurs des États-unis. Le Titulaire informe que, selon les clauses d’utilisation de Google Analytics, Google Inc., utilisera cette information en nom du Titulaire dans le but de procurer des statistiques sur l’utilisation du Portail, pouvant meme transmettre cette information à des tiers s’il en est nécessaire pour l’application de la loi, ou quand ces tiers traiteront l’information pour le compte de Google. Inc. Google Inc.  n’associera pas la l’adresse IP de l’Usager du Portail à aucune autre donnée dont disposerait Google Inc. L’Usager peux empêcher le traitement de cette information en configurant son navigateur afin qu’il refuse l’usage de cookies comme antérieurement expliqué.

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12. Propriété intellectuelle et industrielle


12.1. L’ensemble de ce Portail: texte, images, marques, grafiques, logos, boutons, archives de software, combinaisons de couleurs ainsi que la structure, sélection, ordre et présentation de ses contenus, est protégé par les lois de Propriété Intellectuelle et Industrielle qui interdit sa reproduction, distribution, communication publique et transformation sauf pour un usage personnel et privé.

12.2 Tous les logos, textes, images, marques et autres signes distinctifs de même que les vidéos, animations, sons, tipographies et le reste des contenus inclus dans ce site web sont propriété du Titulaire, qui dispose des droits d’usage et d’exploitation ce ceux-ci même s’ils proviennent de tiers. De même, ceux-ci seront égalemment régis par la législation de la Propriété Intellectuelle et Industrielle en vigueur.

12.3. Il sera également interdit la reproduction, retransmission, copie, cession ou rediffusion totale ou partielle de l’information contenue dans ces pages, quelqu’en soit sa finalité et le moyen utilisé pour cela.

13. Blogs et forums.

Certaines pages du Portail sont participatives, chaque Usager pouvant envoyer ses commentaires par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. Par l’envoi de ces textes en appuyant sur le lien correspondant, l’Usager accepte de:

– Respecter la législation applicable, la morale et les bonne coûtumes généralemment acceptée, l’ordre publique et les conditions générale d’accès et d’utilisation en vigueur.

– Formuler uniquement des opinions et commentaires licites et véraces, ajustés à la thématique et au contenu de chaque article.

– Conférer au Titulaire le maximum de droit que permettent les lois en ce qui concerne les droits de publication des textes sur Internet.

– Les Usagers devront s’abstenir d’introduire des liens, soit directement soit à travers de tiers, qui comporterait quelque contenu antérieurement énoncé, publicité illicite, trompeuse ou déloyale, virus, troyens ou quelconque matériel ou software qui puisse causer dommage  ou altérer le fonctionnement des appareils ou systèmes informatiques.

– S’abstenir d’envoyer des contenus ou liens diffamatoires, injurieux, offensifs, insultants, racistes, obscènes, menaçants ou discriminatoires; de même que toutes annonces promotionelles ou publicitaires.

– À titre indicatif et non limitatif, les Usagers se compromettent à ne pas prendre de données ou contenus à des fins publicitaires, ainsi que de ne pas transmettre ou diffuser par le biais du Portail des images, photographies, software, données ou contenus qui d’une manière ou d’une autre iraient à l’encontre ou atteigneraient aux droits fondamentaux reconnus par l’ordonnance juridique. De la même manière, l’Usager reconnait:

– Que le Titulaire ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimés par les usagers ceux-ci participant sous leur unique et entière responsabilité.

– Que les commentaires des usagers ne représentent pas les opinions du Titulaire, ni de ses partenaires ou de ses employés.

– Que le Titulaire ne garanti, en auncun cas, la publication de contenus envoyés par les Usagers. En ce sens, tous les commentaires reçus seront révisés et modérés, quant à sa forme, par un administrateur du site Web qui agira en respetant toujours les libertés démocratiques d’expression et d’information.

– Que le titulaire pourra éliminer les commentaires allant à l’encontre de ces règles de participations.

14. Juridiction

Les présentes conditions sont traduites de l’Espagnol et sont soumises à la législation Espagnole en vigueur. Règles de confidentialité

PROTECTION DE DONNÉES

Conformément à la loi organique 15/1999 de Protection des Données de Caractère Personnel (LOPD), avec nº d’identification J55193544 et adresse pour les lettres recommandés, Sant Joan Bta La Salle nº10 – 17230 Palamós – BARCELONA, ci-après appellé le Titulaire, informe  que les données de caractère personnel que nous recevront quelqu’en soit le moyen, y compris par courrier électronique ou les formulaires du Portail, seront inclus à un fichier pour son traitement automatique ou pas, dans le but de répondre aux demandes et aux services demandés ou exigés et d’effectuer la facture des produits ou services contractés sur le Portail.

Il  est possible qu’il existe d’autres fins annexes:

– Communication à caractère commerciale: Ainsi, et dans le seul cas où la case de vérification de la volonté ait été cochée, l’Usager acceptera expressément que ses donnés soient utilisées pour l’envoi de tout type de communication commerciale du Titulaire quelqu’en soit le moyen, inclus le courrier électronique ou similaire.

Cession des donnés: De la même façon, et seulement dans le cas d’avoir coché la case de vérification de la volonté correspondante, l’Usager accèpte expressament que ses donnés soient cédées aux entreprises et personnes définient dans chaque case correspondante.

Bulletins: Dans le cas où l’Usager s’enregistre sur un formulaire spécial pour la reception de bulletins ou newsletters, on comprendra qu’il accepte expressament que ses données soient utilisées pour l’envoi de ce type de communication par mail.

De plus le Portail utilise la technologie d’analyses statistiques Google Analytics”. Ce service est fournit par la compagnie Google, Inc., multinationale des États-Unis dont le siège social se trouve au1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (California), CA 94043, États-Unis. La technologie de Google Analytics utilise des cookies, grâce auxquels il est possible de réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation du Portail. Toute l’information générée para les cookies sur l’utilisation du Portail (pouvant inclure l’adresse IP) sera directemment transmise et archivée par Google Inc., dans ses serveurs des États-Unis. Le titulaire informe, comme l’indique les règles d’utilisation de Google Analytics, que Google Inc., utillisera cette information en nom du Titulaire dans le but de formuler des statistiques sur l’usage du Portail, pouvant transmettre cette information à tiers, quand les normes l’oblige,  ou quand ces tiers traitent l’information en nom de Google Inc. sans asssocier l’adresse IP de l’usager de Portail à aucune autre donnée dont disposerait Google Inc. L’usager peux refuser le traitement de cette information en configurant son navigateur afin qu’il interdise l’usage de cookies, en désactivant l’installation de cookies dans les options de configuration de son navigateur. L’Usager pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à travers d’une demande écrite envoyée à l’adresse antérieurement énoncée ou bien par un courrier éléctronique à – Torra@torratiles.com, accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité ou tout autre document officiel qui permette de vérifier et garantir son identité et de protéger ses données  et évitant ainsi que des tiers puissent y avoir accès.